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Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement de taxes

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La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes 2021 de la MRC de Pierre-De Saurel se tiendra le jeudi 16 septembre à 10 heures.

Voir la liste des immeubles à vendre.


En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.

L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

Pour tout renseignement concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec Me Joanie Lemonde, greffière, au 450 743-2703, poste 240.

Liste des immeubles : vente pour défaut de paiement des taxes

Actualités

Communiqué

20 Juillet 2021
2e appel de projets pour les artistes, écrivain(e)s et organismes artistiques de la Montérégie-Est

Le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les Municipalités régionales de comté (MRC) d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, lancent le deuxième appel de projets du Programme de partenariat territorial de la Montérégie-Est. Cet appel découle de l’Entente de partenariat territorial pour les arts et les lettres en Montérégie. Les artistes et organismes résidant sur le territoire de l’un des partenaires du secteur Montérégie-Est ont jusqu’au 14 octobre 2021 pour déposer leurs projets auprès du Conseil des arts et des lettres du Québec. 

Communiqué

14 Juillet 2021
Géorallye La Virée des Rives : une activité pour découvrir la région autrement

Développé en 2013 par la MRC de Pierre-De Saurel afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de la région, l’activité touristique de géorallye La Virée des Rives sera dorénavant offerte par Les Amis du canal de Saint-Ours. En effet, la MRC a amorcé une démarche de cession des droits du parcours à l’organisme. Il est maintenant possible de le découvrir à son nouvel emplacement!

Activités

2 Août 2021
Rencontre d’information concernant un appel de projets pour les artistes, écrivain(e)s et organismes artistiques

Pour faire suite à l’appel de projets lancé par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les MRC d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, la MRC de Pierre-De Saurel invite les artistes, écrivains et organismes artistiques professionnels admissibles de son territoire à participer à la séance d’information sur le sujet. Cette rencontre se tiendra le 2 août prochain.

20 Mai 2021
Conférence virtuelle gratuite À vos frigos

La MRC de Pierre-De Saurel sera l’hôte d’une conférence virtuelle gratuite pour contrer le gaspillage alimentaire À vos frigos, présentée par l’équipe du Jour de la Terre et le Fonds Éco IGA.