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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)

34-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement (territoire d'intérêt particulier)
328-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement

 

Actualités

Communiqué

17 Mai 2021
Tournage dans la région pour le nouveau projet culturel de la MRC de Pierre-De Saurel : Quand l’art ouvre ta porte

Deux tournages sont prévus dans les municipalités de Yamaska et de Saint-David, les fins de semaine du 22 et 29 mai, dans le cadre du nouveau projet en arts médiatiques de la MRC de Pierre-De Saurel: Quand l’art ouvre ta porte (QAOP).

Communiqué

13 Mai 2021
Retour sur la séance du 12 mai du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis par vidéoconférence le 12 mai pour une séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel et voici les principaux points discutés au cours de la soirée. La séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.

Activités

20 Mai 2021
Conférence virtuelle gratuite À vos frigos

La MRC de Pierre-De Saurel sera l’hôte d’une conférence virtuelle gratuite pour contrer le gaspillage alimentaire À vos frigos, présentée par l’équipe du Jour de la Terre et le Fonds Éco IGA.

13 Mai 2021
Distribution régionale et gratuite de compost

Comme chaque année depuis l’implantation de la collecte des matières organiques en 2017, la MRC de Pierre-De Saurel organise une distribution de compost gratuit au cours du mois de mai, en collaboration avec les municipalités du territoire.