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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)

 

Actualités

Communiqué

30 Mars 2020
Arrêt temporaire des collectes d’encombrants

Le fournisseur de service de la MRC de Pierre-De Saurel au niveau de la collecte, du transport et du traitement des matières résiduelles, EBI, suspend temporairement les collectes d’encombrants. En effet, afin d’enrayer la propagation de la COVID-19, les contacts directs avec des matières résiduelles ayant un potentiel de contamination (encombrants) doivent être éliminés. Le tout est afin d’assurer la sécurité des éboueurs, et par respect des recommandations émises par les instances gouvernementales.

Communiqué

30 Mars 2020
COVID-19 – Le fonds d’urgence régional maintenant disponible aux entreprises admissibles

Le comité d’intervention tactique de développement économique est heureux d’annoncer que le CLD de Pierre-De Saurel est maintenant en mesure de recevoir les demandes de soutien financier des entreprises éprouvant présentement des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Activités

12 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.

10 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.