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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2020 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

17 Mai 2021
Tournage dans la région pour le nouveau projet culturel de la MRC de Pierre-De Saurel : Quand l’art ouvre ta porte

Deux tournages sont prévus dans les municipalités de Yamaska et de Saint-David, les fins de semaine du 22 et 29 mai, dans le cadre du nouveau projet en arts médiatiques de la MRC de Pierre-De Saurel: Quand l’art ouvre ta porte (QAOP).

Communiqué

13 Mai 2021
Retour sur la séance du 12 mai du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis par vidéoconférence le 12 mai pour une séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel et voici les principaux points discutés au cours de la soirée. La séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.

Activités

20 Mai 2021
Conférence virtuelle gratuite À vos frigos

La MRC de Pierre-De Saurel sera l’hôte d’une conférence virtuelle gratuite pour contrer le gaspillage alimentaire À vos frigos, présentée par l’équipe du Jour de la Terre et le Fonds Éco IGA.

13 Mai 2021
Distribution régionale et gratuite de compost

Comme chaque année depuis l’implantation de la collecte des matières organiques en 2017, la MRC de Pierre-De Saurel organise une distribution de compost gratuit au cours du mois de mai, en collaboration avec les municipalités du territoire.