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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

30 Mars 2020
Arrêt temporaire des collectes d’encombrants

Le fournisseur de service de la MRC de Pierre-De Saurel au niveau de la collecte, du transport et du traitement des matières résiduelles, EBI, suspend temporairement les collectes d’encombrants. En effet, afin d’enrayer la propagation de la COVID-19, les contacts directs avec des matières résiduelles ayant un potentiel de contamination (encombrants) doivent être éliminés. Le tout est afin d’assurer la sécurité des éboueurs, et par respect des recommandations émises par les instances gouvernementales.

Communiqué

30 Mars 2020
COVID-19 – Le fonds d’urgence régional maintenant disponible aux entreprises admissibles

Le comité d’intervention tactique de développement économique est heureux d’annoncer que le CLD de Pierre-De Saurel est maintenant en mesure de recevoir les demandes de soutien financier des entreprises éprouvant présentement des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Activités

12 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.

10 Mars 2020
Consultations publiques

La MRC de Pierre-De Saurel entreprend l’élaboration d’une toute première politique territoriale en développement social et tiendra trois séances de consultations publiques à cet effet.