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Soutien au développement

Soutien au développement

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Le 1er avril 2020, la MRC a conclu avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitations (MAMH), une entente définissant son rôle et ses responsabilités en matière de développement local et régional sur son territoire. Par la signature de cette entente, le ministre délégua à la MRC la gestion d’une somme provenant du Fonds régions et ruralité (FRR). Cette aide gouvernementale, accordée sous la forme d’une subvention, remplace le Fonds de développement des territoires (FDT) qui était auparavant octroyé pour le maintien des travaux en matière d’aménagement du territoire, de développement économique régional et de soutien à l’entrepreneuriat ainsi que du développement rural.

Organisme admissibles 

Les organismes admissibles à recevoir une aide financière sont les suivants :

- les municipalités rurales, les organismes municipaux et la MRC;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives, à l’exception des coopératives financières;
- les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux, de la culture, de l’environnement, ou du patrimoine couvrant en tout ou en partie le territoire identifié dans le pacte rural.

Dépôt de projets

Il est possible pour les promoteurs admissibles de déposer une demande en tout temps. L’analyse des dossiers se fait en continu en fonction des crédits disponibles.

Comment déposer une demande ?

Pour faciliter l’analyse de votre demande, vous devrez compléter le formulaire de demande d’aide financière (soutien au développement de projets municipaux) ou le formulaire de demande d'aide financière (soutien au développement de projets régionaux). Votre projet doit également recevoir un appui formel de la ou des municipalités concernées sous forme de résolution pour être admissible. Pour être considérée complète, votre demande doit inclure une résolution de votre organisme désignant la personne responsable du projet et le signataire du protocole d’entente avec la MRC et les lettres patentes de votre organisme (le cas échéant). 

Pour du soutien ou pour obtenir des réponses à vos questions, communiquez avec la conseillère au 450-742-5933, poste 234, ou par courriel à l’adresse suivante : mpbeaudoin@cldpierredesaurel.com

Document d'information

Politique de soutien aux entreprises 2021-2022
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 2021-2022
Priorités d'intervention 2021-2022

Projets initiés grâce au Pacte rural 2007-2014

RAPPORTS ANNUELS

 

Actualités

Communiqué

19 Mai 2022
Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 18 mai

Les conseillers régionaux se sont réunis le 18 mai pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. Cette séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.

Communiqué

16 Mai 2022
Appel de projet du Fonds régions et ruralité : 1,7 M$ pour les OBNL, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de la Montérégie

La MRC de Pierre-De Saurel informe les organismes à but non lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale de son territoire qu’un montant de 1,7 M$, destiné à l’ensemble de la Montérégie, est mis à leur disposition pour soutenir des projets régionaux. Les projets provenant du réseau de l’éducation seront aussi admissibles.

Activités

26 Septembre 2021
Laboratoire ART Éphémère

Dans le cadre des Journées de la culture 2021, la MRC de Pierre-De Saurel organise une activité officielle et novatrice, Laboratoire ART Éphémère, qui se tiendra le 26 septembre, de 13 h à 16 h, au Centre paroissial Léo-Cloutier, à Saint-Ours.

16 Septembre 2021
Vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes

La MRC de Pierre-De Saurel tiendra sa vente annuelle des immeubles pour défaut de paiement des taxes le 16 septembre prochain, à 10 h, dans ses locaux.