menu logo responsive

Menu

Vente pour défaut de paiement de taxes

Vente pour défaut de paiement de taxes

-A +A

Prenez note que la Vente pour défaut de paiement de taxes 2020 est exceptionnellement reportée en raison de la pandémie liée à la COVID-19. 
Une nouvelle date sera fixée au moment jugé opportun et sera communiqué par avis public.

 


En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).

La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.

Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.

L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

Pour tout renseignement concernant ce dossier, n'hésitez pas à communiquer avec Me Joanie Lemonde, greffière, au 450 743-2703, poste 240.

Liste des immeubles : vente pour défaut de paiement des taxes

Actualités

Communiqué

25 Février 2021
Dévoilement de la composition du conseil d’administration de Développement économique Pierre-De Saurel

La MRC de Pierre-De Saurel est fière de dévoiler la composition du tout premier conseil d’administration de Développement économique Pierre-De Saurel.

Communiqué

23 Février 2021
La MRC de Pierre-De Saurel souligne l’initiative du Recyclo-Centre

En synergie avec ses efforts dans la protection de l’environnement, la MRC de Pierre-De Saurel applaudit l’initiative de son partenaire, le Recyclo-Centre, de récupérer les masques de procédure. Un service offert aux employeurs qui démontre une fois de plus le dynamisme de l’organisme dans la réalisation de projets structurants.

Activités

20 Octobre 2020
Aînés actifs en mode virtuel

L’activité Aînés actifs en mode virtuel sera offerte via la page Facebook de la MRC de Pierre-De Saurel, du 20 octobre au 10 décembre.

15 Octobre 2020
Spectacle d’humour gratuit d’Adib Alkhalidey sur l’immigration

Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration.