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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)

 

Actualités

Communiqué

6 Décembre 2019
La MRC de Pierre-De Saurel et le CALQ appuient l’artiste Holly Ratcliffe de Saint-Roch-de-Richelieu

La céramiste de Saint-Roch-de-Richelieu, Holly Ratcliffe, reçoit une aide financière de 10 000 $ grâce à l’adhésion de la MRC de Pierre-De Saurel à l’Entente de partenariat territorial en lien avec la collectivité intervenue avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et plusieurs partenaires de la Montérégie-Est, avec la collaboration de Culture Montérégie.

Communiqué

29 Novembre 2019
Gilles Salvas réélu comme préfet de la MRC de Pierre-De Saurel

Activités

5 Décembre 2019
Consultation publique pour la révision du SCRSI

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la LSI, le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé sera présenté en consultation publique le jeudi 5 décembre 2019 (19h – 20h) à la Salle du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, située au 50 rue du Fort à Sorel-Tracy.

3 Octobre 2019
Salon des aînés

Le Salon des aînés revient pour une 5e édition, le 3 octobre prochain, de 12 h à 16 h aux Promenades de Sorel. Un événement entièrement gratuit!