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Schéma d'aménagement

Schéma d'aménagement

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Le premier projet de schéma d’aménagement révisé (PSAR 1) a été adopté en 2000, terminant la première étape de l'élaboration du schéma de 2e génération.

Le PSAR 1, dont la base est le schéma actuellement en vigueur, comprend une actualisation de la situation de la région, des orientations, des politiques gouvernementales et de nouveaux éléments pris en considération, dont:

  • une nouvelle affectation de type « conservation » pour les terres publiques;
  • l'identification de zones de tassement de sol ou de faible capacité portante parmi les contraintes naturelles;
  • l'identification de zones de bruits reliées à des tronçons routiers parmi les contraintes anthropiques;
  • l'identification d'un « corridor forestier écologique » aux territoires d'intérêts particuliers ou encore la planification de réseaux cyclables.

La révision du schéma d'aménagement se poursuit en 2015. Les prochaines étapes incluent l'élaboration et l'adoption du second projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR 2) et la consultation publique (population et municipalités) sur le contenu de celui-ci. 

  • Le PSAR 2, outre les nouveaux éléments du PSAR 1, comprendra des ajouts découlant de l'actualisation des orientations gouvernementales en matière d'aménagement, dont:
  • La caractérisation de la zone agricole désignée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA):
  • La gestion de l'urbanisation (adaptée au contexte régional);
  • L'identification des zones inondables par embâcle;
  • L'actualisation des contraintes anthropiques (créées par l'homme : bruit, poussière, risque d'explosion, etc.);
  • L'identification et la localisation de tous les sites contaminés et les sites de déchets potentiellement dangereux inventoriés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • L'introduction du développement éolien;
  • L'Introduction de mesures d'implantation pour les tours de télécommunications;
  • L'introduction de la caractérisation des boisés;
  • L'arrimage entre le schéma d'aménagement et de développement (SAD) et la planification stratégique de la démarche de l'Écocollectivité Pierre-De Saurel.

Le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel émet également des avis sur le contenu des règlements adoptés par les municipalités pour modifier leurs règlements d'urbanisme. 

Schéma d'aménagement (refonte 2014) (PDF)
287-18 - Règlement modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel
298-19 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel - Intégration de la cartographie des zones de glissements de terrain et du cadre normatif s'y rattachant
309-19 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zones inondables)

34-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement (territoire d'intérêt particulier)
328-20 - Règlement modifiant le schéma d'aménagement

 

Actualités

Communiqué

7 Janvier 2021
Un tronçon de la piste cyclable régionale La Sauvagine ouverte aux marcheurs et aux raquetteurs

Habituellement fermée du 15 novembre au 15 avril, le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a exceptionnellement autorisé l’ouverture d’un tronçon de la piste cyclable régionale La Sauvagine au bénéfice des marcheurs et des raquetteurs, à la demande de la Ville de Sorel-Tracy.

Communiqué

18 Décembre 2020
Patrie innovante : spectacle de Noël gratuit de Bouclette

Lauréate d’une bourse dans le cadre de Patrie innovante, une initiative de la MRC de Pierre-De Saurel, l’artiste en art clownesque Stéphanie Brunelle a créé le spectacle Bouclette – Mission Pôle-Nord, qui sera offert gratuitement le 24 décembre à 10 h 30, sur les pages Facebook de Bouclette la fée et de la MRC de Pierre-De Saurel.

Activités

20 Octobre 2020
Aînés actifs en mode virtuel

L’activité Aînés actifs en mode virtuel sera offerte via la page Facebook de la MRC de Pierre-De Saurel, du 20 octobre au 10 décembre.

15 Octobre 2020
Spectacle d’humour gratuit d’Adib Alkhalidey sur l’immigration

Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration.