menu logo responsive

Menu

Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

-A +A

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

24 Juillet 2020
Les vingt partenaires de la stratégie bioalimentaire Montérégie lancent un premier appel de projets

À la suite de l’adoption, le 25 juin dernier, de leur plan stratégique bioalimentaire, les partenaires de l’Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire Montérégie annoncent aujourd’hui le lancement d’un premier appel de projets.

Communiqué

22 Juillet 2020
Appel de projets pour les artistes, écrivains et organismes artistiques de la Montérégie-Est

Le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), les Municipalités régionales de comté (MRC) d’Acton, du Haut-Richelieu, de La Haute-Yamaska, de Marguerite-D’Youville, des Maskoutains, de Pierre-De Saurel (à l’exception de Sorel-Tracy), de Rouville, de La Vallée-du-Richelieu, le CLD de Brome-Missisquoi, la Table de concertation régionale de la Montérégie, en collaboration avec Culture Montérégie, lancent le premier appel de projets du programme de partenariat territorial de la Montérégie-Est. Cet appel découle de la nouvelle Entente de partenariat territorial pour les arts et les lettres en Montérégie. Les artistes et organismes résidant sur le territoire de l’un des partenaires du secteur Montérégie-Est ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour déposer leurs projets auprès du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Activités

15 Juin 2020
Aînés actifs : de retour dans les parcs de la région!

La MRC de Pierre-De Saurel annonçait le 29 mai dernier le retour de l’activité Aînés actifs, mais en mode virtuel. Avec les nouvelles directives émises par les autorités de la santé publique, l’activité Aînés actifs sera de retour dans les parcs de la région dès le 15 juin.

11 Mai 2020
Semaine québécoise des familles

À l’occasion de la Semaine québécoise des familles, du 11 au 17 mai, profitez des nombreuses activités offertes sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel pour célébrer la famille en mode virtuel.