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Politiques - Règlements

Politiques - Règlements

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Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC

Conformément à la législation applicable, les règlements sur la gestion contractuelle adoptés par les municipalités locales sont publiés en permanence sur leur site Internet respectif. Toutefois, si une municipalité locale n'a pas de site Internet, la MRC de Pierre-De Saurel doit publier en permanence le Règlement sur la gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.

Toutes les Politiques de gestion contractuelle adoptées par les municipalités locales de Pierre-De Saurel en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ou 938.1.2 du Code municipal du Québec sont réputées être des règlements sur la gestion contractuelle adoptés en vertu de ces mêmes articles tels que modifiés par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (LQ 2017, c 13).

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Pierre-De Saurel

Document d'information

Rapport annuel 2018 - Application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 - Application du règlement sur la gestion contractuelle

Organismes municipaux

Municipalités

Actualités

Communiqué

17 Novembre 2020
Mise à jour de l’outil des ressources sociales et communautaires offertes dans la MRC de Pierre-De Saurel

​​​​​La cellule de crise sociale et communautaire a mis à jour son outil répertoriant toute l’information pertinente à savoir dans le domaine social et communautaire. L’objectif étant de faire connaître les ressources du territoire et de diriger les personnes qui auraient besoin de certains services vers ces ressources.

Communiqué

12 Novembre 2020
Retour sur la séance du 11 novembre du Conseil de la MRC de Pierre‑De Saurel

Les conseillers régionaux étaient réunis à huis clos le 11 novembre dernier pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel et voici les principaux points discutés au cours de la soirée. La séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.

Activités

20 Octobre 2020
Aînés actifs en mode virtuel

L’activité Aînés actifs en mode virtuel sera offerte via la page Facebook de la MRC de Pierre-De Saurel, du 20 octobre au 10 décembre.

15 Octobre 2020
Spectacle d’humour gratuit d’Adib Alkhalidey sur l’immigration

Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration.